Directive (UE) 2017/1572 du 15 septembre 2017
Directive (UE) 2017/1572 du 15 septembre 2017
Version6 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/1572 de la Commission du 15 septembre 2017 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Transpositions • 14
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Article R. 5313-6-3 du code de la santé publique modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire
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Texte du document
Version du 6 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 47, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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