Directive 80/1107/CEE du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travailAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] 21 Pour les mêmes raisons, une compétence exclusive ne peut pas davantage se fonder sur les dispositions communautaires arrêtées sur la base de l'article 100 du traité, dont notamment la directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (JO L 327, p. 8), et les directives particulières, arrêtées sur la base de l'article 8 de celle-ci, qui contiennent toutes des prescriptions minimales.
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[…] (9) – On peut citer à titre d'exemples la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère (JO L 197, p. 12); la directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (JO L 327, p. 8); […]
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[…] 3 – Voir, notamment, directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) (JO L 263, p. 25), modifiée par les directives 91/382/CEE du Conseil, du 25 juin 1991 (JO L 206, p.
Commentaire • 1
Texte du document
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