Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 12
Décisions • 182
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 ; — la décision d'exécution (UE) 2017/302 du 15 février 2017 ; — le code de l'environnement ;
Rejet —
[…] De plus, le 18 octobre 2017, la SAS Gallès a transmis au préfet du Tarn un dossier de réexamen de son exploitation, soumise à la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive « IED », laquelle a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution, notamment par la mise en œuvre des « meilleures techniques disponibles » (MTD). […]
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ; — l'ordonnance n° 2017 – 80 du 26 janvier 2017 ; — le code de l'environnement ;
Commentaires • 235
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- AKXES INDUSTRIES
- GIACOMO
- CJUE, n° C-497/22, Arrêt de la Cour, EM contre Roompot Service B.V, 16 novembre 2023
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 17 mai 2023, n° 20/01481
- Cour d'appel de Rennes 21 juin 2017, n° 15/00841
- Cour d'appel de Grenoble 1er février 2024, n° 21/02292
- FLORA SECURITE
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 avril 2024, n° 22/03495
- Entreprises en difficulté GIF SUR YVETTE (91190)
- Article R562-5 du Code de l'environnement
- Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 22 décembre 2023, n° 2301900
- PAU CENTRE IMMOBILIER (PAU, 807964978)
- Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 30 juillet 2021, n° 20/00526
- XPN CONSULTING (BAISIEUX, 850479643)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 4 octobre 2024, n° 23/11225
- ZEN-INVEST (MERIGNAC, 810332007)
- SONEO (MAXEVILLE, 494573454)
- Article 803-1 du Code de procédure pénale
- GIE AXA FRANCE (NANTERRE, 382717791)
- Tribunal administratif de Poitiers, Étrangers ju, 4 mars 2025, n° 2500303
- WIDE ASSET MANAGEMENT (LEVALLOIS-PERRET, 814306148)
- CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (303477319)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 février 2019, 17-31.665, Publié au bulletin
- Article L511-15 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 154 bis du Code général des impôts
- Entreprises ALBON (26140)
- Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 4 mars 2021, n° 21/00789
- Article 681 du Code civil