Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 12
Décisions • 184
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 ; — la décision d'exécution (UE) 2017/302 du 15 février 2017 ; — le code de l'environnement ;
Rejet —
[…] De plus, le 18 octobre 2017, la SAS Gallès a transmis au préfet du Tarn un dossier de réexamen de son exploitation, soumise à la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive « IED », laquelle a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution, notamment par la mise en œuvre des « meilleures techniques disponibles » (MTD). […]
—
[…] 16 Guide d'application de la convention d'Aarhus, p. 126. D'après ce guide (p. 131), le terme d'« activité proposée » est assez large pour couvrir tant le terme « projet » dans la directive EIE que celui d'« installation » utilisé dans la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO 2010, L 334, p. 17).
Commentaires • 230
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