Directive 88/627/CEE du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourseAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/627/CEE du Conseil du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse |
Transpositions • 8
Décisions • 3
—
[…] 5 – Les deux autres sont la directive 82/121/CEE du Conseil, du 15 février 1982, relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 48, p. 26) et la directive 88/627/CEE du Conseil, du 12 décembre 1988, concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse (JO L 348, p. 62).
—
[…] – la directive 88/627/CEE du Conseil, du 12 décembre 1988, concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse (JO L 348, p. 62).
Confirmation —
[…] 142.En effet, la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché (ayant inséré un article 356-1-3 dans la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales), dont sont issues les dispositions de l'article L. 233-10, I, du code de commerce, visait, notamment, à transposer la première directive transparence (88/627/CEE), dont l'article 7 a été repris (quasiment à l'identique, la seule différence tenant à la suppression de la formalisation de l'accord par écrit) par ledit article 10, sous a), de la directive transparence de 2004.
Commentaires • 4
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