Directive 92/42/CEE du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux |
Transpositions • 2
Décisions • 11
Rejet —
[…] 34. Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que le site d'implantation des éoliennes projetées, en particulier de l'éolienne E14, se situe sur un plateau présentant des milieux diversifiés, favorables aux chiroptères. Les observations réalisées sur ce site ont d'ailleurs permis de recenser dix-huit espèces de chauves-souris, dont cinq inscrites à l'annexe II de la directive n° 92/42/CEE du 21 mai 1992, notamment le grand murin, la barbastrelle d'Europe ou encore le petit Rhinolophe, les deux premières étant particulièrement sensibles au risque de collision.
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 28 CE et 30 CE, de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 77, p. 29), […] 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension) (JO L 220, p. 1), de la directive 89/336/CEE du Conseil, […]
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Commentaires • 7
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- SERVICES SAISONNIERS DU GERS
- Tribunal de commerce de Tours, 15 décembre 2023, n° 2022001378
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 19 février 2025, n° 23/16529
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 19 juillet 2023, n° 23/02960
- Entreprises ST JEAN MARUEJOLS AVEJAN (30430)
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 mai 2021, n° 19/00649
- KARUDEV (LE MOULE, 901209734)
- Juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc, 5 janvier 2017, n° 16/00475
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 avril 1994, 93-84.206, Inédit
- OMBT (CAEN, 953431798)
- TIV MAINTENANCE (FONTENAY-TRESIGNY, 792837098)
- Tribunal administratif de Dijon, 1ère chambre, 20 décembre 2024, n° 2402747
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 20 septembre 2016, n° 2016/04348
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