Directive 2010/28/UE du 23 avril 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métalaxyl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 6
—
[…] La date du 31 décembre 2010, prévue à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2010/28/UE de la Commission, du 23 avril 2010, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl doit être interprétée en ce sens qu'elle exprime une date limite impérative et qu'un tel délai ne peut pas être prorogé par les États membres.
—
[…] L'article 3, paragraphe 2, de la directive 2010/28/UE de la Commission, du 23 avril 2010, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl (JO 2010, L 104, p. 57), dispose :
—
[…] Conformément à l'article 1er et à l'annexe de la directive 2010/28/UE de la Commission, du 23 avril 2010, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl (JO 2010, L 104, p. 57), la liste figurant à l'annexe I de la directive 91/414 a été modifiée pour y ajouter cette substance.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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