Règlement (CEE) 1120/87 du 23 avril 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1120/87 de la Commission du 23 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 859/87 portant modalités d' application du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine |
Décision • 1
—
[…] A l'origine, le règlement (CEE) n° 859/87 de la Commission, du 25 mars 1987, portant modalités d'application du régime de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (JO L 82, p. 25), […] Ultérieurement, le règlement (CEE) n° 1120/87 de la Commission, du 23 avril 1987 (JO L 109, p. 11), qui a modifié le texte législatif précédent a introduit — dans des termes destinés à être ultérieurement maintenus dans le règlement n° 714/89 et en un seul alinéa — le régime d'identification dérogatoire et l'obligation d'un marquage spécifique, au moment de l'expédition, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 4 bis paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 468/87 du Conseil, du 10 février 1987, établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, n° 2014007432
- Cour d'appel de Montpellier, 2 octobre 2014, n° 13/06179
- FC COURTIER
- MJ POSE
- LQ CONSTRUCTION
- Tribunal administratif de Paris, 16 novembre 2023, n° 2324312
- Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 24 octobre 2018, n° 16/04682
- Cour administrative d'appel de Toulouse, 19 avril 2024, n° 23TL02569
- Escroquerie
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 3 décembre 2024, n° 2419612
- ARC EN CIEL GRAND EST (NORROY-LE-VENEUR, 890821671)
- ELSE ACCOMPAGNEMENT AUDIT CONSEIL SANTE SECURITE (SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE, 918366758)
- QUATRIM (SAINT-ETIENNE, 833032121)
- Règlement (UE) 2021/2009 du 12 novembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 18 novembre 2024, n° 24/01122
- Entreprises GRUGNY (76690)
- BREIZH BUCHES (PLOERDUT, 500993837)
- CJCE, n° C-201/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre The Medicines Control Agency, ex parte Smith & Nephew Pharmaceuticals Ltd et Primecrown Ltd contre The Medicine Control Agency, 30 janvier 1996
- Tribunal administratif de Montreuil, 7 avril 2025, n° 2411889
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 6 mars 2025, n° 24LY03559
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- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 7 juin 2024, n° 2406052
- Conseil d'État, 7ème chambre, 3 juillet 2024, 490786, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 3 décembre 2021, n° 19/16778
- MAGENS (LE MANS, 895044386)
- Tribunal de grande instance d'Évry, Juge des référés, 13 septembre 2016, n° 16/00842