Règlement (CEE) 1507/88 du 31 mai 1988 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1507/88 du 31 mai 1988 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version1 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1507/88 de la Commission, du 31 mai 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-229/88, Arrêt de la Cour, Cargill BV e.a. contre Commission des Communautés européennes, 27 mars 1990
—
[…] 3 Les taux applicables à cette époque avaient été arrêtés par le règlement ( CEE ) n° 1507/88 de la Commission, du 31 mai 1988, fixant le montant de l' aide dans le secteur des graines oléagineuses ( JO L 135, p . 31 ), entré en vigueur le 1er juin 1988 .
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Version du 1 juin 1988 • À jour
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