Règlement (CEE) 610/77 du 18 mars 1977 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
Décisions • 2
—
[…] 63 Le requérant renvoie à cet égard au règlement (CEE) n_ 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté (38). […]
—
[…] 51 A cet égard, ce gouvernement fait valoir que la Commission dispose d'autres sources d'information sur la situation du marché que les offres de vente à l'intervention communiquées par les États membres. Il se réfère au règlement (CEE) n_ 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté (JO L 77, p. 1).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,
quartier, préalablement à l'application du coefficient visé ci-dessus;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Article R4312-85 du Code de la santé publique
- Article L821-2 du Code de l'éducation
- DURA-LINE FRANCE
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- Tribunal administratif de Caen, 3ème chambre, 1er octobre 2024, n° 2302270
- INFOR CREANCES
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- Tribunal de commerce de Paris, 27 mai 2020, n° 2020017560
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- MODESSA FRANCE (SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 481125896)
- Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014G00036
- Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 2 juin 2010, n° 08/20561
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 6 septembre 2021, n° 20/00142
- Juge aux affaires familiales de Bordeaux, 18 janvier 2024, n° 23/10619
- Tribunal administratif de Versailles, 17 mars 2025, n° 2501263
- Tribunal administratif de Nantes, 20 mars 2025, n° 2504689
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- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 19 avril 2024, n° 19/03104
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 30 octobre 2024, n° 24/05046
- ARDECHE BIO (VESSEAUX, 432714731)
- Tribunal de grande instance de Bordeaux, 15 septembre 2009, n° 2007/01437
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Juge libertes detention, 26 février 2025, n° 25/00318
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