Règlement (CEE) 2963/88 du 26 septembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2963/88 du Conseil du 26 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
Décision • 1
—
[…] (30) Règlement (CEE) n 224/85 (JO 1985, L 29, p. 13). (31) Décision 89/650/CEE du Conseil (JO 1989, L 389, p. 80). (32) Comparer règlements (CEE) n 3982/87 (JO 1987, L 375, p. 61) et (CEE) n 2963/88 (JO 1988, L 269, p. 3). (33) Voir règlement (CEE) n 1578/89 (JO 1989, L 156, p. 3). (34) Les chiffres – non contestés – pour les années jusqu' à 1989 résultent à cet égard de l' annexe au mémoire en défense. En 1982, la Communauté ne disposait pas encore de quotas de pêche pour les maquereaux.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 29 novembre 2023, n° 21/04273
- Cour d'appel de Colmar 18 décembre 2019, n° 17/04095
- KADEM CONSULTING
- Entreprises SURMONT (25380)
- Article 111-2 du Code pénal
- IDEMIA FRANCE (COURBEVOIE, 340709534)
- Article R612-36-3 du Code de l'éducation
- Article L46 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 5 décembre 2024, n° 24/01170
- DALKIA FROID SOLUTIONS (VERRIERES-EN-ANJOU, 066201120)
- Article 242 du Code civil
- Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 6 novembre 2008, n° 05/00671
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 22 novembre 2024, n° 24VE00978
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 19 novembre 2024, n° 23/00092
- DUOMED FRANCE ENDOSCOPIE (BAGNOLET, 415014034)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 16 octobre 2024, n° 24/04758
- LE JARDIN DE NAGAWIKA (LE HAVRE, 891015521)
- Cour d'appel de Grenoble, Service des referes, 9 octobre 2024, n° 24/00098
- PIERRE SILVE AVOCATS
- Article L121-1 du Code de la consommation
- KALIDEA (GENNEVILLIERS, 432675163)
- Article 1139 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 11 février 2025, n° 21/00311
- Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 26 août 2024, n° 24/00095