Règlement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires |
Décisions • 217
—
[…] Les autres textes législatifs entrés en vigueur après l'adoption du règlement (CE) no 178/2002 […], à savoir le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [(JO 2004, L 139, p. 1)], le règlement (CE) no 853/2004 et le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux [(JO 2005, […]
Infirmation partielle —
[…] Il semble nécessaire de vous rappeler que conformément au règlement (CE) n° 852/2004: « Lorsque les denrées alimentaires doivent être conservées ou servies à basse température, elles doivent être réfrigérées dès que possible après le stade de traitement thermique ou, en l'absence d'un tel traitement, après le dernier stade de l'élaboration, à une température n'entraînant pas de risque pour la santé » .
Confirmation —
[…] Attendu qu'il résulte de ce qui précède que, si la salle de restauration est mentionnée dans le bail établi postérieurement à la réalisation des travaux sous l'indication de cave ainsi que dans l'acte de cession du fonds, son aménagement a été réalisé avec l'approbation du propriétaire dans le respect des règles administratives et que son exploitation n'a donné lieu à aucune réserve de la part du laboratoire de Touraine qui a procédé au diagnostic de vente au regard du règlement CE no 852/2004 ;
Commentaires • 130
Texte du document
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