Règlement (UE) 1151/2012 du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires |
Décisions • 313
Confirmation —
[…] - articles […].1 et 14.1 du Règlement (CE) n° 1151/2012 : "(1) Pour une dénomination notifiée par l'Allemagne au sens AD l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, « L'article […] du Règlement UE 1151-2012 « relatif aux ADs compléments d'informations ont été ADmandés en systèmes AD qualité applicables aux produits agricoles et aux ADnrées alimentaire » dispose que : vue d'assurer la conformité AD cette dénomination aux articles 2 et 4 dudit règlement ; suite à l'examen AD ces "1. […]
—
[…] Par conséquent, les AOP sont intrinsèquement reconnues au sens de l'article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, de l'article 103, paragraphe 2, point a) ii), du règlement (UE) no 1308/2013, de l'article 21, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/787 et de l'article 20, paragraphe 2, point a) ii), du règlement (UE) no 251/214 uniquement parce qu'elles sont enregistrées. […]
—
[…] ( 2 ) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012, relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO 2012, L 343, p. 1).
Commentaires • 143
Texte du document
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