Règlement (CE) 1275/2008 du 17 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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uri=OJ:L:2008:339:0045:0052:FR:PDF" target="_blank">règlement 1275/2008/CE, portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, est entré en vigueur, le 7 janvier dernier, conformément à l'article 8.2 de ce règlement. (MR) Pour plus d'informations
Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d'écoconception en ce qui concerne la consommation d'électricité en mode arrêt et en mode veille des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, a été publié, le 18 décembre dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. […] Le texte pose les règles qui permettront de réduire la consommation d'électricité et d'atteindre, selon les estimations, un taux de 35 TWh (watt-heure) en 2020. (AT)
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008