Règlement (CE) 1275/2008 du 17 décembre 2008
Règlement (CE) 1275/2008 du 17 décembre 2008Abrogé
Version7 janvier 2009
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Version27 avril 2009
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Version12 août 2009
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Version17 juillet 2013
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Version12 septembre 2013
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Version9 janvier 2017
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Version1 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception,
considérant ce qui suit:
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