Règlement d'exécution (UE) 2019/168 du 31 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 2
—
[…] de l'imidaclopride et du thiaméthoxame par le règlement (UE) n° 485/2013 du Parlement européen et du Conseil du 24 mai 2013, a interdit, par les règlements d'exécution (UE) ns° 2018/783, 2018/784 et 2018/785 du 29 mai 2018, […] à l'exception des traitements pour les cultures sous serre permanente des plantes effectuant l'intégralité de leur cycle de vie dans une telle serre. Par ailleurs, l'approbation du thiaclopride a été prolongée par les règlements d'exécution (UE) n° 2018/524 du 28 mars 2018 et (UE) n° 2019/168 du 31 janvier 2019 jusqu'au 30 avril 2020, tandis que l'acétamipride a fait l'objet d'une nouvelle approbation par le règlement d'exécution (UE) n° 2018/113 du 24 janvier 2018, […]
—
[…] ( 11 ) Règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commission, du 31 janvier 2019, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « abamectine », « Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, « Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
- BLACK BEARD
- SAS LA TAUPE
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 14 mai 2024, n° 22/01723
- Article 515 du Code de procédure civile
- Article 265 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- SM AUTOS 78
- Article R632-1 du Code de justice administrative
- Article 1721 du Code civil
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 26 mars 2024, 22VE00149, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Chambéry, 13 février 2014, n° 13/00203
- Enquête de flagrance : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- AUX FINS GOURMETS (MORZINE, 443509823)
- AMBULANCES CASSIOPEE SANTE (GONESSE, 909155814)
- Article 311-10 du Code pénal
- G.M.C. GLASS INDUSTRY POUR L'INDUSTRIE DU VERRE (MARENNES, 393632377)
- Article 481 du Code de procédure civile
- STATION CHATEL (ALBERTVILLE, 799369707)
- Article 879 du Code général des impôts
- "TAC-TRAITEMENT DE L'EAU" (QUINT-FONSEGRIVES, 534851894)
- ARCOM, respect du principe de pluralisme politique : réponse à une saisine
- Convention collective de l'enseignement privé indépendant
- Article 1304 du Code civil