Règlement (UE) 2024/887 du 22 mars 2024 modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l’Union
Règlement (UE) 2024/887 du 22 mars 2024 modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l’Union
Version14 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/887 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l’Union |
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Version du 14 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23 bis, partie introductive et point m),
considérant ce qui suit:
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