Règlement 127/64/CEE du 29 septembre 1964
Règlement 127/64/CEE du 29 septembre 1964
Version30 septembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 127/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, déterminant les frais techniques de dénaturation du blé et du seigle pour les campagnes 1962/1963 et 1963/1964 |
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