Règlement (UE) 2023/334 du 2 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/334 de la Commission du 2 février 2023 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
—
[…] 1 Par son recours fondé sur l'article 263 TFUE, la requérante, Maud Tea & Seed Co. Ltd, demande l'annulation, à titre principal, du règlement (UE) 2023/334 de la Commission, du 2 février 2023, modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (JO 2023, L 47, p. 29, rectificatif JO 2023, L 96, p. 89, ci-après le « règlement attaqué ») dans son intégralité ou, à titre subsidiaire, du règlement attaqué en ce qui concerne lesdites limites applicables aux thés.
—
[…] EU:T:2025:126), par laquelle celui-ci a rejeté comme étant irrecevable son recours tendant à l'annulation, à titre principal, du règlement (UE) 2023/334 de la Commission, du 2 février 2023, modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (JO 2023, L 47, p. 29, et rectificatif JO 2023, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Tribunal de commerce de Compiègne, ., 18 avril 2018, n° 2018L00179
- Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 22 décembre 2023, n° 22/00529
- DGYNANZER
- CJCE, n° C-428/07, Arrêt de la Cour, Mark Horvath/Secretary of State for Environment, 16 juillet 2009
- CHILLET
- Cour d'appel de Chambéry 2 décembre 2021, n° 20/00555
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 7 décembre 2021, n° 19/02983
- DARELINK (PARIS 17, 848962841)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 13 décembre 2024, n° 22/02485
- Article 3 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 24 novembre 2011, n° 11/04901
- HC AUTO NEGOCE (VAULX EN VELIN, 797791449)
- ABC 31 (PLAISANCE-DU-TOUCH, 952061539)
- Cour d'appel de Rennes, 28 janvier 2015, n° 14/01265
- Directive déléguée (UE) 2021/647 du 15 janvier 2021
- Tribunal administratif de Nîmes, 1ère chambre, 18 mars 2025, n° 2404906
- ETABLISSEMENTS BERT (GRENOBLE, 313014805)
- TPL INDUSTRIES (AIRVAULT, 388966772)
- Article 1110 du Code civil
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 janvier 2025, n° 2501075