Règlement délégué (UE) 2021/573 du 1er février 2021Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/573 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 126, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Cour nationale du droit d'asile, 21 octobre 2021, n° 20002957
- Cour d'appel de Paris, 1er septembre 2016, n° 15/05095
- WALIBUY (WAMBRECHIES, 518047014)
- Cour d'appel de Nancy, 3 mars 2016, n° 15/01240
- CJCE, n° C-66/85, Arrêt de la Cour, Deborah Lawrie-Blum contre Land Baden-Württemberg, 3 juillet 1986
- WORLDSUN (MERIGNAC, 853391761)
- Cour d'appel de Caen, 24 novembre 2015, n° 13/03851
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 étrangers, 5 juin 2024, n° 24/01979
- Article L111-27 du Code de l'urbanisme
- GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE (PARIS 12, 851958447)
- Article 81-1 du Code de procédure pénale
- BSH (NEUILLY-PLAISANCE, 343511911)
- SAS HOLDING DES LACS (LOGNES, 897443867)
- ALYAS (PARIS 9, 844354852)
- Article L1471-1 du Code du travail
- Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 12 février 2020, n° 19/06944
- Article R821-4-1 du Code de la sécurité sociale
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 7 mars 2025, 23PA02018, Inédit au recueil Lebon