Règlement délégué (UE) 2016/341 du 17 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission |
Décisions • 4
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[…] ( 4 ) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission, du 17 décembre 2015, complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO 2016, L 69, p. 1).
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[…] Le considérant 9 du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission, du 17 décembre 2015, complétant le règlement no 952/2013 en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO 2016, L 69, p. 1), indique :
—
[…] ( 5 ) Voir règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission, du 17 décembre 2015, complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO 2016, L 69, p. 1), notamment annexe D 1.
Commentaires • 18
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1) (ci-après le «code»), et notamment ses articles 6, 7, 131, 153, 156 et 279,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2014, n° 12/22611
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 21 septembre 2023, n° 22/05374
- LA PRESTATION MULTISERVICES
- Tribunal administratif de Melun, 1er octobre 2024, n° 2411987
- Article 1007 du Code civil
- Tribunal de grande instance de Paris 6 octobre 2016, n° 13/11611
- Tribunal administratif de Paris, 4 février 2025, n° 2500272
- FAST AUTO PIERRE BENITE
- BALBI AUDITION SANTE (AJACCIO, 502771272)
- Entreprises AUZEBOSC (76190)
- D3 DISTRIBUTION (VEIGNE, 439566530)
- Conseil d'État, 1ère chambre, 21 janvier 2025, n° 498826
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 17 février 2025, n° 23/02533
- Entreprises en difficulté LE LION D'ANGERS (49220)
- CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST (BOIS-GUILLAUME, 781123153)
- Article 23 - Directive 2004/17/CE
- Article 132-31 du Code pénal
- Décret n°2004-1541 du 30 décembre 2004
- Cour d'appel de Nouméa, 25 juin 2012, n° 11/00187
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 4 mai 2021, n° 19/19577
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 9 septembre 2024, n° 23/15667
- S.A. CARS SERVICES (VERNEUIL L'ETANG, 834077174)
- Article 372 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 8 octobre 2024, n° 19/04623
- Entreprises SAINT MARTIN PETIT (47180)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mars 2019, n° 17/00371
- Tribunal administratif de Toulon, 3 janvier 2025, n° 2203563
- Article 1162 du Code civil
- Cour d'appel d'Amiens, 27 mai 2014, n° 13/00054
- DISTRIFRANCE (SENLIS, 893583179)