Règlement (CEE) 2455/93 du 2 septembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2455/93 du conseil du 2 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1798/90 en ce qui concerne le droit antidumping définitif institué sur les importations de glutamate monosodique originaire d'Indonésie, de la République de Corée, de T'ai-wan et de Thaïlande |
Décisions • 2
—
[…] 2 Par règlement (CEE) n 1798/90, du 27 juin 1990 (JO L 167, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2455/93 du Conseil, du 2 septembre 1993 (JO L 225, p. 1), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique (ci-après « MSG ») originaire de ces pays, à l' exception des produits des producteurs dont les engagements avaient été acceptés.
—
[…] 3 Le 27 juin 1990, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n_ 1798/90 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de GMS originaire d'Indonésie, de la république de Corée, de Taïwan et de Thaïlande et portant réception définitive du droit antidumping provisoire institué à l'importation de ces produits (JO L 167, p. 1). Ce règlement a été modifié par le règlement (CEE) n_ 2966/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 (JO L 299, p. 1), et par le règlement (CEE) n_ 2455/93 du Conseil, du 2 septembre 1993 (JO L 225, p. 1). […]
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Texte du document
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