Règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488
Règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488
Version8 août 2021
>
Version9 juillet 2024
>
Version20 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] 7 L'entreprise commune EuroHPC est une entreprise commune établie entre l'Union européenne, les États membres et pays associés ainsi que des partenaires privés par le règlement (UE) 2021/1173 du Conseil, du 13 juillet 2021, établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 (JO 2021 L 256, p. 3, ci-après le « règlement EuroHPC »).
Commentaires • 3
1. Intelligence artificielle / Gouvernance / PME / Investissements / Innovation / Communication (Leb 1026)
www.dbfbruxelles.eu · 29 janvier 2024
2. Initiatives européennes pour les ordinateurs quantiques
www.alain-bensoussan.law · 9 janvier 2023
3. Initiatives européennes pour les ordinateurs quantiques
lexing.law · 9 janvier 2023
Texte du document
Version du 20 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 187 et son article 188, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DECO LOFT (EOLE-EN-BEAUCE, 812428894)
- BJ-PACK (PARIS 3, 530770411)
- Article 45 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Bourges, 1re chambre, 19 septembre 2024, n° 23/00919
- Tribunal administratif de Strasbourg, 17 septembre 2024, n° 2406570
- Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 4 février 2021, n° 18/01494
- Article L225-135 du Code de commerce
- Empiétement terrain voisin : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 917 du Code civil
- IDCC 1672
- Article L145-33 du Code de commerce
- CACHE CACHE (SAINT-MALO, 382456051)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2025, 23-21.404, Inédit
- SASU YUKSEL (STRASBOURG, 901079376)
- ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE (BORDEAUX, 320103229)
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 25 mars 2025, n° 25VE00307
- Article 912 du Code de procédure civile