Règlement (CE) 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 19
—
[…] dénommée « usine UP2-800 », et de l'atelier T4 appartenant à l'INB no 116, dénommée « usine UP3 » de l'établissement Orano Recyclage de La Hague L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifié relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-38 ; Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, […]
—
[…] Réservoirs et équipements …………………………………………………………………………………………………………… 66 Article 8.9.4. Règles de gestion des stockages en rétention …………………………………………………………………………………. 66 Article 8.9.5. […] SUBSTANCES A IMPACTS SUR LA COUCHE D'OZONE (ET LE CLIMAT) L'exploitant informe l'Autorité de sûreté nucléaire s'il dispose d'équipements de réfrigération, climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels que définis par le règlement n°1005/2009. […]
—
[…] L'exploitant informe l'Autorité de sûreté nucléaire s'il dispose d'équipements de réfrigération, climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels que définis par le règlement n°1005/2009.
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