Règlement (CE) 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 19
—
[…] dénommée « usine UP2-800 », et de l'atelier T4 appartenant à l'INB no 116, dénommée « usine UP3 » de l'établissement Orano Recyclage de La Hague L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifié relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-38 ; Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, […]
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[…] Réservoirs et équipements …………………………………………………………………………………………………………… 66 Article 8.9.4. Règles de gestion des stockages en rétention …………………………………………………………………………………. 66 Article 8.9.5. […] SUBSTANCES A IMPACTS SUR LA COUCHE D'OZONE (ET LE CLIMAT) L'exploitant informe l'Autorité de sûreté nucléaire s'il dispose d'équipements de réfrigération, climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels que définis par le règlement n°1005/2009. […]
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[…] L'exploitant informe l'Autorité de sûreté nucléaire s'il dispose d'équipements de réfrigération, climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels que définis par le règlement n°1005/2009.
Commentaires • 58
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- A.M.S.
- Conseil d'État, 7ème - 2ème SSR, 4 avril 2016, 394198
- LOIRET SERVICE OXYGENE
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 novembre 2020, n° 18/04913
- Tribunal Judiciaire de Nantes, 1re chambre, 10 octobre 2024, n° 22/02103
- AREAS DOMMAGES (PARIS 8, 775670466)
- AGENA 3000 DATA MANAGEMENT (CHOLET, 824561450)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 16 janvier 2024, n° 21/06151
- Article 1353 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 6 juillet 2021, n° 20/01939
- L'ARROSOIR (DRULINGEN, 807511860)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 14 février 2025, n° 25/00354
- AUTO PERFECT 21 (CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, 887933828)
- BELEZA PARFUMERIE (CHATEAU-THIERRY, 823324637)
- IMMOFACILE (GUIPAVAS, 478601826)
- Entreprises LE TEMPLE (33680)
- Article 916 du Code de procédure civile
- Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 29 juin 2015, n° 12226
- Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2022, n° 21/03387
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 2 octobre 2023, n° 22/00467
- ALMADIA (VILLENEUVE-D'ASCQ, 414194720)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 12 mars 2024, n° 23/06249
- Règlement (UE) 962/2010 du 26 octobre 2010
- Article 373-2 du Code civil