Règlement 142/64/CEE du 21 octobre 1964 portant prorogation et adaptation jusqu'au 31 mars 1965 des limites de la restitution à la production pour les amidons et la féculeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 142/64/CEE du Conseil, du 21 octobre 1964, portant prorogation et adaptation jusqu'au 31 mars 1965 des limites de la restitution à la production pour les amidons et la fécule |
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Version du 1 novembre 1964 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1964