Règlement (CE) 1179/2009 du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1179/2009 du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
Version23 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1179/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-405/14, Ordonnance de la Cour, PST CLC a.s. contre Generální ředitelství cel, 11 juin 2015
—
[…] 9 Entré en vigueur le 22 mars 2004, le point 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement n° 384/2004 a été supprimé, à compter du 23 décembre 2009, par l'article 2, lu en combinaison avec le tableau figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 1179/2009 de la Commission, du 26 novembre 2009, modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 317, p. 1).
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Version du 23 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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