Règlement (CEE) 1418/78 du 19 juin 1978 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1418/78 du Conseil, du 19 juin 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux |
Décisions • 2
—
[…] Par l'effet du règlement (CEE) n° 1119/78, du 22 mai 1978, le Conseil a instauré un régime d'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (JO 1978, L 142, p. 8). […] Des dispositions générales d'application du régime d'aide figurent dans le règlement (CEE) n° 1418/78 (JO 1978, L 171, p. 5) qui a été remplacé par le règlement (CEE) n° 2036/82 (JO 1982, L 219, p. 1). […]
—
[…] 10 les regles precisant les modalites de mise en oeuvre de cette aide ont ete prevues par le reglement no 1418/78 du conseil , du 19 juin 1978 , arretant les regles generales relatives aux mesures speciales pour les pois , feves et feveroles utilises dans l ' alimentation des animaux ( jo l 171 , p . 5 ), et par le reglement no 1526/78 de la commission , du 30 juin 1978 , relatif aux modalites d ' application des mesures speciales pour les pois , les feves et les feveroles utilises dans l ' alimentation des animaux ( jo l 179 , p . 1 ).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1119/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES POIS , LES FEVES ET LES FEVEROLES UTILISES DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Cour d'appel de Rennes, n° 13/02841
- SYNELIS LORIENT
- Tribunal administratif de Nîmes 10 octobre 2023, n° 2301810
- Tribunal administratif de Toulouse, Reconduite à la frontière, 3 mars 2023, n° 2300013
- Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre, 18 janvier 2024, n° 22/00058
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 4 juillet 2023, 22DA00976, Inédit au recueil Lebon
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 02-17.737, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 3 jex mobilier, 10 septembre 2024, n° 24/00216
- CJUE, n° C-321/19, Arrêt de la Cour, BY et CZ contre Bundesrepublik Deutschland, 28 octobre 2020
- Tribunal administratif de Bastia, 1ère chambre, 28 mars 2025, n° 2300965
- Tribunal administratif de Limoges, Juge unique a slimani, 4 avril 2025, n° 2400547
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 27 septembre 2024, n° 22/12065
- OSMOSE (AUCHEL, 811055219)
- Jurisprudence logement de fonction : jugements et arrêts
- Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 189 - Recevabilité de l'appel a minima, 22 octobre 2007, n° 445-D
- SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE (LA VALLEE-AU-BLE, 388459901)
- C.L.S. PLIAGE (TRUYES, 803506401)
- Article L4139-16 du Code de la défense
- GESTION MULTISERVICES (SAINT-DIZIER, 884984543)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989