Règlement (UE) 1288/2013 du 11 décembre 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n ° 1719/2006/CE, n ° 1720/2006/CE et n ° 1298/2008/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 9
—
[…] Le règlement (UE) no 1288/2013 ( 11 ) a créé Erasmus+ ( 12 ) sur la base de l'article 165, paragraphe 4, et de l'article 166, paragraphe 4, TFUE. […] ( 11 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO 2013, L 347, p. 50, ci-après le «règlement Erasmus +»).
—
[…] (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO 2013, L 347, p. 50) aux fins de l'exercice de la mobilité des étudiants issus d'un État membre ayant des coûts médians de la vie plus faibles ou moyens vers un État membre ayant des coûts médians de la vie plus élevés, tels que définis par les critères de la Commission européenne au sens de l'article 18, paragraphe 7, de ce règlement?
—
[…] Le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, établissant « Erasmus + » : le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO 2013, L 347, p. 50), qui était en vigueur à l'époque des faits au principal, comportait un considérant 40 qui était libellé comme suit :
Commentaires • 4
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