Règlement (UE) 2017/1978 du 31 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1978 du 31 octobre 2017
Version4 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1978 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. … Échinodermes non filtreurs vivants : règles spécifiques d’hygiène et contrôles officiels …Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 1 novembre 2017
Texte du document
Version du 4 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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