Règlement (UE) 2023/2168 du 9 octobre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2023/2168 du 9 octobre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version17 octobre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2168 de la Commission du 9 octobre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 17 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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