Règlement (CE) 3/2008 du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
Décisions • 2
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[…] 6 juillet 2016, n° 15-21.811 P, pièce Ministre n°71) Vu le Règlement (CE) n°44/2001 du 22 décembre 2000 dit « BRUXELLES I » Vu les Règlements ROME I (CE) N°[…]3/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et ROME II (CE) N°864/2007 du 17 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles Vu l'arrêt EXPEDIA rendu le 8 juillet 2020 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass.com. 8 juillet 2020, pourvoi n°17-31.536, arrêt n°314 FS-P + B, pièce 118)
—
[…] De même, il résulte de ce qui précède que les considérations par lesquelles la République de Bulgarie fait valoir qu'elle n'a commis aucun manquement aux obligations découlant du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil, du 17 décembre 2007, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (JO 2008, L 3, p. 1), et du règlement (CE) no 501/2008 de la Commission, du 5 juin 2008, portant modalités d'application du règlement no 3/2008 (JO 2008, L 147, p. 3), et que la mise en œuvre du régime « programme de promotions » est partagée avec la Commission sont dénuées de pertinence et elles doivent elles aussi être écartées pour la même raison.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
- GROUPE LABARTHE
- SASU CONSTRUCTION BAT 39
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 16 décembre 2024, n° 22/11372
- Cour d'appel de Nouméa 8 novembre 2021, n° 20/00448
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 3, 20 novembre 2024, n° 22/03115
- KLEIN RENOVATION
- Article R434-12 du Code de la sécurité intérieure
- LA BELLE EPOQUE (SAINT-ETIENNE, 841719032)
- Déni de justice : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Lille, 4ème chambre, 10 octobre 2024, n° 2203543
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 28 novembre 2008, n° 07/02568
- Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 15/00019
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 octobre 2003, 01-43.943, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Toulouse, 20 mai 2014, n° 13/02336
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 21 novembre 2024, n° 23/00392
- Article 9 - Directive 2011/35/UE
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 12 février 2015, n° 13/06437
- POP (LILLE, 824677470)
- CM BROADCAST (822994604)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 11 décembre 2024, n° 23/06630
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 avril 2012, n° 11/00257