SMEA III - Règlement (CE) 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
SMEA III - Règlement (CE) 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Version11 janvier 2010
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Version1 juillet 2013
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Version18 septembre 2017
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Version9 janvier 2019
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Version12 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 30 janvier 2024, n° 2101034
Rejet —
[…] 6. En premier lieu, les associations requérantes ne seraient utilement invoquer, au soutien de leurs allégations de conflit d'intérêts, ni l'article 341 5° du nouveau code de procédure civile ni l'article 9 du règlement communautaire n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), qui ne sont pas applicables au présent litige.
Commentaires • 21
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