Règlement (UE) 2021/684 du 20 avril 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2021/684 du 20 avril 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du PortugalAbrogé
Version28 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/684 de la Commission du 20 avril 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal |
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Version du 28 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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