Règlement (CEE) 3074/78 du 21 décembre 1978 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 3074/78 du 21 décembre 1978 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchésAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3074/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), et notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 10,
vu le règlement (CEE) nº 1417/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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