Règlement (UE) 2022/384 du 4 mars 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous
Règlement (UE) 2022/384 du 4 mars 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous
Version28 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/384 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 28 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2, premier alinéa, phrase introductive et points a) et b), et deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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