Règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 91
Annulation —
[…] Vu : — la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, — le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, — le code monétaire et financier, — le code du travail,
—
[…] Vu le règlement délégué (UE) n° 2017/565 du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, notamment ses articles 22, 25, 29 et 31 ;
—
[…] Vu le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (ci-après, le « Règlement délégué 2017/565 »), et notamment ses articles 21 à 24 ;
Commentaires • 75
Texte du document
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