Rectificatif au règlement (CE) n o 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 330 du 16.12.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 330 du 16.12.2009 )
Version17 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 330 du 16.12.2009 ) |
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