Règlement (CE) 637/2008 du 23 juin 2008
Règlement (CE) 637/2008 du 23 juin 2008Abrogé
Version12 juillet 2008
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Version16 juin 2009
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Version20 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-43/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Nomarchiaki Aftodioikisi Aitoloakarnanias e.a. contre Ypourgos Perivallontos, Chorotaxias kai…
—
[…] ( 22 ) Voir règlement (CE) no 637/2008 du Conseil, du 23 juin 2008, modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (JO L 178, p. 1), dans la version modifiée par le règlement (CE) no 472/2009 du Conseil, du 25 mai 2009 (JO L 144, p. 1).
2. CJUE, n° T-252/07, Arrêt du Tribunal, Sungro, SA (T-252/07), Eurosemillas, SA (T-271/07) et Surcotton, SA (T-272/07) contre Conseil de l’Union européenne et…
—
[…] Enfin, force est de constater que le nouveau règlement adopté à la suite de l'arrêt Espagne/Conseil, précité, à savoir le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil, du 23 juin 2008, modifiant le règlement no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (JO L 178, p. 1), retient ces mêmes pourcentages d'aides couplées et découplées (voir considérants 9 et 10).
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Version du 20 décembre 2013 • À jour
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