Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1).
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2014 |
| Codes visés : | Code de l'environnement, Code de l'urbanisme et 3 autres |
Versions du texte
Commentaires
Dans le contexte de la transition énergétique, les pouvoirs publics ont défini une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité au sein de laquelle les énergies renouvelables en mer (à savoir les énergies d'origine éolienne et autres énergies marines) doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif de 23% d'électricité renouvelable à l'horizon 2020. A cette fin, le gouvernement s'est fixé pour ces énergies renouvelables en mer un objectif de puissance totale installée de 6 000 MW au 31 décembre 2020[1]. A cet effet, deux appels d'offres d'éolien en mer …
Lire la suite…Décision n° 2014 - 416 QPC Article L. 173-12 du Code de l'environnement Transaction pénale sur l'action publique en matière environnementale Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2014 Sommaire I. Dispositions législatives ........................................................................... 5 II. Constitutionnalité de la disposition contestée .................................... 41 Table des matières I. Dispositions législatives ........................................................................... 5 A. …
Lire la suite…Décisions
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE N°1103118 ___________ SCI Le Mas des Orangers et autres ___________ M me Salmon Rapporteur ___________ M. Tukov Rapporteur public ___________ Audience du 28 mai 2014 Lecture du 26 juin 2014 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Nice (2 e Chambre) 68-01-01 C Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour la SCI Le Mas des Orangers, dont le siège est XXX à Antibes Juan-les-Pins (06160), M. C D, XXX à Juan-les-Pins (06160), M. et M me Y, demeurant XXX à Juan-les-Pins (06160), la …
Lire la suite…- Urbanisme·
- Commune·
- Construction·
- Plan·
- Délibération·
- Enquete publique·
- Emplacement réservé·
- Affichage·
- Maire·
- Règlement
Cour des comptes — ----- Septième chambre — ----- Deuxième section ------ Arrêt 61557 AGENCE DES AIRES MARINES PROTÉGÉES (AAMP) Exercices 2007 à 2009 Rapport n° 2011-299-0 Audience publique et délibéré du 8 juin 2011 Lecture publique du 27 juin 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DES COMPTES a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Vu le réquisitoire n° 2011-22 RQ-DB du Parquet général près la Cour des comptes en date du 4 mars 2011 saisissant la septième chambre de la Cour des comptes de trois présomptions de charge à l'encontre de M. X, agent comptable de l'Agence …
Lire la suite…- Comptable·
- Mayotte·
- Cour des comptes·
- Marches·
- Décret·
- Mandat·
- Londres·
- Bon de commande·
- Métropole·
- Contrôle
3. Tribunal administratif de Grenoble, 18 septembre 2009, n° 0506359
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE N°0506359 ___________ M. Z Y ___________ M. X Rapporteur ___________ M. Pfauwadel Rapporteur public ___________ Audience du 31 août 2009 Lecture du 18 septembre 2009 ___________ classement : : 01-01-06-01-02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Grenoble (1 re chambre) Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée par M. Z Y, XXX ; M. Y demande au Tribunal : — d'annuler la délibération en date du 4 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Saint-B-en-Oisans a approuvé l'accord …
Lire la suite…- Délibération·
- Justice administrative·
- Conseil municipal·
- Accord·
- Commune·
- Maire·
- Parc naturel·
- Parc national·
- Modification·
- Environnement
0 Document parlementaire
Aucun document parlementaire ne cite cette loi.
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
N° 435662, Parc national de la Guadeloupe 6ème et 5ème chambres réunies Séance du 8 octobre 2021 Décision du 15 novembre 2021 CONCLUSIONS M. Olivier Fuchs, Rapporteur public En 1959, le commandant Cousteau et son équipe testaient une soucoupe plongeante au large de la Guadeloupe lorsqu'ils furent contraints au repos par un incident technique. Le temps de la réparation, ils découvrirent alors le site marin qui de la plage de Malendure s'étend jusqu'aux alentours des îlets Pigeon. Le caractère exceptionnel du site a conduit le commandant Cousteau à en réclamer la protection, vœu qui ne sera …
Lire la suite…