Entrée en vigueur le 22 août 2008
I.-, II.-, III.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L3122-3, Art. L3122-9, Art. L3122-19, Art. L3123-25
-Code ruralArt. L713-8, Art. L713-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail., Art. L3123-25, Art. L3123-26, Art. L3123-27, Art. L3123-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines, Sct. Paragraphe 1 : Semaine civile., Sct. Paragraphe 2 : Cycles de travail., Sct. Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines., Art. L3122-6, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Sct. Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année, Sct. Paragraphe 1 : Modulation du temps de travail., Art. L3122-9, Art. L3122-10, Art. L3122-11, Art. L3122-12, Art. L3122-13, Art. L3122-14, Art. L3122-15, Art. L3122-16, Art. L3122-17, Art. L3122-18, Sct. Paragraphe 2 : Attribution de jours de repos dans le cadre de l'année., Art. L3122-19, Art. L3122-20, Art. L3122-21, Art. L3122-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, Art. L3122-1, Art. L3122-2, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Art. L3122-5, Art. L3123-17, Art. L3123-19
V.- Les accords conclus en application des articles L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19 et L. 3123-25 du code du travail ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur.
[…] Considérant qu'aux termes qu'aux termes de l'article 20-V de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, les accords conclus en application de l'article L. 3122-9 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la publication de ladite loi restent en vigueur;
[…] Attendu qu'il résulte des dispositions des articles L. 3122-2 et suivants du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, applicables conformément à l'article 20 de cette même loi aux accords conclus avant son entrée en vigueur, que la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre'; […]
[…] Si la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a prévu en son article 20 V que' Les accords conclus en application des articles L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19 et L. 3123-25 du code du travail ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur' cela signifiait que les accords valablement conclus auparavant continuaient à produire leur effet mais ces dispositions ne validaient pour autant pas les accords irrégulièrement conclus sous l'empire des textes antérieurs .