LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 1 août 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
| Codes visés : | Code de la défense., Code de procédure pénale et 3 autres |
Texte intégral
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014.
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2009-2014 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020.
I. ― Les crédits de paiement de la mission Défense, hors charges de pensions, à périmètre constant 2008, exprimés en milliards d'euros 2008 évolueront comme suit :
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
29,65 |
29,65 |
29,55 |
30,19 |
30,56 |
30,90 |
Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1,61 |
1,22 |
0,54 |
0,20 |
0,10 |
0 |
La politique de défense bénéficiera aussi de crédits de paiement ouverts au titre de la mission Plan de relance de l'économie exprimés en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
0,97 |
0,74 |
― |
― |
― |
― |
II. ― L'ensemble de ces moyens sera actualisé chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances de l'année pour chacune des années considérées.
Commentaires
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