Article 144 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 143Article 145
Entrée en vigueur le 25 août 2021

Commentaire1

1Impact environnemental du transport aérien
vie-publique.fr · 10 juillet 2024

L'article 144 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi "climat et résilience") prévoit de lutter contre la vente à perte de billets d'avion afin de réduire l'impact environnemental du transport aérien.

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Sur l'article 36 a, renuméroté article 144
Le transport aérien s'est fortement développé en Europe notamment en raison de prix très attractifs proposés par certaines compagnies aériennes, dont certaines pratiquent ou pratiquaient des politiques de dumping social profitant de la liberté d'établissement dans l'Union européenne. Si des progrès ont été faits en la matière notamment sous l'impulsion de l'Union européenne, le problème demeure des billets très peu chers qui ne reflètent pas les externalités négatives engendrées par le trafic aérien. Or, la part dite fixe dans le prix des billets d'avion qui est déterminée par chaque … Lire la suite…

Sur l'article 36 a, renuméroté article 144
La commission spéciale a adopté l'article 35 avec trois modifications. Deux d'entre elles, issues d'amendements de M. Jean-Luc Lagleize, visent à compléter le rapport demandé au Gouvernement sur les conséquences de la généralisation d'une tarification du carbone au niveau national. Le rapport devra ainsi s'intéresser, d'une part, aux conséquences de la tarification de la tonne de CO2 en France sur le désenclavement des territoires et, d'autre part, aux conséquences sur l'emploi et la capacité d'investissement du secteur aérien dans la transition écologique. La dernière modification résulte … Lire la suite…

Sur l'article 36 a, renuméroté article 144
___ Pages COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER CONSOMMER Chapitre Ier Informer, former et sensibiliser Article 1er (article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) Affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales, ou environnementales et sociales, de biens ou de services Article 2 (articles L. 121-8 [nouveau] et L. 312-9 du code de l'éducation) Éducation à l'environnement et au développement durable Article 3 (article L. 421-8 du code de l'éducation) Comité d'éducation à … Lire la suite…
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