Article 11 de l'Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Article 11 de l'Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2411-1, Art. L2411-14, Art. L2412-1, Art. L2412-8, Art. L2413-1, Art. L2414-1, Art. L2421-4, Art. L4142-3, Art. L4143-1, Art. L4526-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4521-1, Art. L4612-15, Art. L4524-1

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2017-662 QPC du 13 octobre 2017, Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT]

Conseil Constitutionnel · 12 octobre 2017

[…] - Article L. 4612-15 12 Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 11 Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles […]

2. Rupture conventionnelle pour les salariés protégés : la Direction Générale du Travail précise !Accès limité

LégiSocial

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