Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 112 TCE)
1. Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du directoire de la Banque centrale européenne et des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
2. Le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.
Le président, le vice-président et les autres membres du directoire sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues.
Leur mandat a une durée de huit ans et n'est pas renouvelable.
Seuls les ressortissants des États membres peuvent être membres du directoire.
[…] L'article 283, paragraphe 1, TFUE est rédigé comme suit : […] « 14.1. Conformément à l'article 131 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, chaque État membre veille à la compatibilité de sa législation nationale, y compris les statuts de sa banque centrale nationale, avec les traités et les présents statuts.
[…] ( 4 ) Protocole sur les privilèges et immunités, article 1er et 2. ( 5 ) Article 282, paragraphe 1, TFUE ; protocole sur le SEBC et la BCE, article 1er et 14.3. ( 6 ) Article 283, paragraphe 1, TFUE ; protocole sur le SEBC et la BCE, article 10.1. ( 7 ) Article 127, paragraphe 2, TFUE. ( 8 ) Protocole sur le SEBC et la BCE, article 9.2.
[…] « Conformément à l'article 283, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le conseil des gouverneurs se compose des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro. »
Introduction Comme l'affirme l'article 14 du Traité sur l'Union européenne (TUE) « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union ». […] Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne »). […] Comme le précise l'article 234 TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) une telle motion de censure doit être votée à la majorité des deux-tiers et provoque la démission collective des membres de la Commission européenne. […]
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