Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité (BOI-CF-IOR-20-15 - BOFiP) | Doctrine

Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité

CF - Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
- Procédures de rectification et d'imposition d'office
  - Titre 1 : Procédure de rectification contradictoire
  - Titre 2 : Procédure de régularisation en cours de contrôle
    - Chapitre 1 : Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l'article L. 62 du LPF
    - Chapitre 2 : Procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l'étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge
    - Chapitre 1.5 : Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité
  - Titre 3 : Procédures de l'abus de droit fiscal
  - Titre 4 : Évaluation d'office en cas d'opposition à contrôle fiscal
  - Titre 5 : Procédures de taxation et d'évaluation d'office
  - Titre 6 : Modalités particulières de contrôle
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
- Commissions administratives des impôts
- Infractions et sanctions

Version4 octobre 2017

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Version4 décembre 2019

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