Abonnements à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur et de froid distribués par réseaux (BOI-TVA-LIQ-30-20-20 - BOFiP)

Abonnements à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur et de froid distribués par réseaux

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
  - Titre 1 : Généralités
  - Titre 2 : Taux normal
  - Titre 3 : Taux réduits
    - Chapitre 1 : Produits imposables aux taux réduits
    - Chapitre 2 : Prestations de services imposables aux taux réduits
      - Section 1 : Hébergement, logement et restauration
      - Section 3 : Opérations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau
      - Section 4 : Spectacles
      - Section 5 : Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel
      - Section 6 : Transports de voyageurs
      - Section 7 : Prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages
      - Section 8 : Services d'aide à la personne
      - Section 9 : Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
      - Section 9.5 : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique
      - Section 9.7 : Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
      - Section 10 : Autres prestations de services imposables aux taux réduits
      - Section 2 : Abonnements à l'énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux
    - Chapitre 3 : Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduit
  - Titre 4 : Les taux particuliers
  - Titre 5 : Les conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

BOFiP

Date de mise à jour :	Publié le 26 août 2026
Référence :	BOI-TVA-LIQ-30-20-20

Version12 septembre 2012

Version30 octobre 2012

Version4 mars 2020

Version23 mars 2022

Version5 juin 2025

Version26 août 2026