Groupements d'intérêt économique et d'intérêt public (BOI-ENR-AVS-40-60 - BOFiP) | Doctrine

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Groupements d'intérêt économique et d'intérêt public

ENR - Enregistrement
- Dispositions générales
- Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
- Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
- Mutation de jouissance à titre onéreux de meubles ou d'immeubles
- Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles
- Partages et opérations assimilées
- Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés
  - Titre 1 : Constitution des sociétés et assimilés
  - Titre 2 : Actes passés au cours de l'existence des sociétés
  - Titre 3 : Actes relatifs à la dissolution et au partage des sociétés
  - Titre 4 : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1 : Opérations assujetties à la TVA
    - Chapitre 2 : Sociétés immobilières
    - Chapitre 3 : Sociétés et groupements agricoles
    - Chapitre 4 : Sociétés de fait et sociétés en participation
    - Chapitre 5 : Souscriptions de parts de fonds communs de placement immobilier
    - Chapitre 6 : Groupements d'intérêt économique et d'intérêt public
      - Section 1 : Groupements d'intérêt économique
      - Section 2 : Groupements européens d'intérêt économique
      - Section 3 : Groupements d'intérêt public
    - Chapitre 7 : Fonds communs de placement et fonds communs de titrisation
    - Chapitre 8 : Autres régimes spéciaux
  - Titre 5 : Taxe d'accroissement
- Timbre et taxes assimilées

BOFiP

Version12 septembre 2012

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