BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Valorisation des actifs (BOI-BIC-CHG-20-20 - BOFiP) | Doctrine

BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Valorisation des actifs

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
  - Titre 1 : Conditions générales de déduction des frais et charges d'exploitation
  - Titre 2 : Distinction avec les éléments d'actif
    - Chapitre 1 : Définition des actifs immobilisés
    - Chapitre 2 : Valorisation des actifs
      - Section 1: Immobilisations acquises ou créées
      - Section 2 : Dépenses relatives aux immobilisations existantes
    - Chapitre 3 : Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion
  - Titre 3 : Dépenses somptuaires
  - Titre 4 : Les frais et charges d'exploitation
  - Titre 5 : Charges financières
  - Titre 6 : Charges exceptionnelles
  - Titre 7 : Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi en matière de mécénat
  - Titre 8 : Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié
- Plus-values et moins-values
- Amortissements
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation

Version12 septembre 2012

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