Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel (BOI-IS-AUT-40-10-20 - BOFiP) | Doctrine

Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel

IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
  - Chapitre 2 : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  - Titre 5 : Contribution temporaire de solidarité
  - Titre 6 : Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
  - Chapitre 4 : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
    - Section 1 : Champ d'application
      - Sous-section 1 : Personnes morales assujetties
      - Sous-section 2 : Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel
    - Section 2 : Fait générateur, liquidation et contentieux
  - Chapitre 3 : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
  - Titre 3.5 : Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle
  - Titre 3 : Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés

Version12 septembre 2012

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Version18 mars 2013

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Version17 juillet 2019

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