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- Contributions et impositions liées à l’IS
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Contribution sociale sur l'IS
| Date de mise à jour : | Publié le 10 avril 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-AUT-10 |
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Juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés (IS), la contribution sociale sur l'IS est codifiée à l'article 235 ter ZC du code général des impôts (CGI).
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Le présent titre est consacré à l'étude :
- des personnes morales assujetties ou exonérées (chapitre 1, BOI-IS-AUT-10-10) ;
- des modalités de calcul de la contribution (chapitre 2, BOI-IS-AUT-10-20) ;
- des modalités de paiement de la contribution (chapitre 3, BOI-IS-AUT-10-30) ;
- des règles applicables au contrôle et au contentieux de la contribution (chapitre 4, BOI-IS-AUT-10-40).
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S'agissant des particularités de la contribution sociale à l'IS dans le cadre des régimes prévus aux articles 223 A du CGI et 209 quinquies du CGI, il convient de se reporter au I § 10 à 30 du BOI-IS-GPE-30-30-20.
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