Indemnités, aides, subventions et gains divers (BOI-BA-BASE-20-20-40 - BOFiP) | Doctrine

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Indemnités, aides, subventions et gains divers

BA - Bénéfices agricoles
- Champ d'application
- Régimes d'imposition
- Base d'imposition
  - Titre 1.5 : Régime des micro-exploitations
  - Titre 2 : Régimes réels d'imposition
    - Chapitre 1 : Principes généraux
    - Chapitre 2 : Détermination du produit brut
      - Section 1 : Produits de l'exploitation
      - Section 2 : Stocks
      - Section 3 : Plus et moins-values de cession d'éléments d'actif
      - Section 4 : Indemnités, aides, subventions et gains divers
        Sous-section 1 : Règles de détermination du produit brut se rapportant à des indemnités, aides, subventions ou gains divers
        Sous-section 2 : Règles et modalités d’application du régime d’exonération des plus-values et profits se rapportant à des indemnités perçues en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
    - Chapitre 3 : Frais et charges
    - Chapitre 4 : Incidence de la situation des exploitants agricoles au regard de la TVA sur la détermination des bénéfices imposables
  - Titre 3 : Abattements et déductions
  - Titre 4 : Imputation des déficits
  - Titre 1 : Régime du bénéfice forfaitaire agricole
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
- Cession ou cessation d'activité
- Régimes territoriaux

BOFiP

Version12 septembre 2012

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Version16 avril 2013

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Version17 février 2014

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Version2 mars 2016

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Version6 avril 2016

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Version7 septembre 2016

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